Nos conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation et les prestations de vente des sites Mixexam, appartenant et étant géré par Mixexam SàRL  (ci-après « Mixexam »), soit les relations entre Mixexam et les utilisateurs, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, qui bénéficient de prestations de Mixexam. Ces conditions générales, sous réserve de résiliation, se poursuivent nonobstant le décès, l’incapacité ou la faillite de l’utilisateur.

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Type de site

Le site Mixexam est une plateforme de vente de service, essentiellement dans le cadre de l’enseignement et de l’apprentissage.

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Propriété intellectuelle

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  • Informations personnelles
  • Textes
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  • Documents
  • Vidéos
  • Contenu d’enseignement

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Comptes des utilisateurs / des membres

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site, soit les services que nous offrons et qui comprennent essentiellement:

  • du contenu d’enseignement
  • du contenu d’apprentissage
  • des services liés à l’enseignement et l’apprentissage

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir
l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons.

Vous acceptez d’utiliser et d’acheter ces services sous votre propre responsabilité.

 Paiements & services de paiements

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Services & abonnements

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions une notification qui confirme l’annulation de la part de l’utilisateur enregistré.

Condition d’annulation:

  • Pour les abonnements mensuels: annulation 10 jours ouvrables avant la prochaine échéance mensuelle
  • Pour les abonnements annuels: annulation 30 jours ouvrables avant la date de renouvellement.

Essai gratuit

  • 30 jours d’essais gratuits pour les enseignants par personne
  • 15 jours d’essais gratuits pour les élèves par personne

Sans annulation avant la fin de la période d’essai votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement mensuel que vous pourrez annuler conformément au conditions d’annulation.

Limitation de responsabilité et indemnité

Mixexam et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site, ni du contenu publié illégalement par un utilisateur. L’utilisateur est ainsi responsable de tout agissement contraire aux lois applicables et assumera les conséquences, y compris d’éventuels dédommagement à Mixexam et/ou certains de ses employés.

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Mixexam de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document.

L’ensemble des autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées en tout temps et unilatéralement par Mixexam afin de maintenir le respect de la loi ou de refléter tout changement à la façon dont nous gérons le site, les informations sur le site et/ou la façon dont les utilisateurs doivent se comporter sur le site.

Il est recommandé que nos utilisateurs vérifient régulièrement les conditions générales afin d’être informés des mises à jour.

Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions et/ou nous afficherons un avis sur notre site.

Droit applicable et for

Toutes les relations entre Mixexam et les utilisateurs sont exclusivement soumises au droit suisse.

Tout litige relatif aux rapports entre Mixexam et les utilisateurs relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux genevois. Le droit de recours au Tribunal fédéral demeure réservé. Le lieu d’exécution, le for de poursuite et le for de toute mesure d’exécution forcée sont à Genève.

Mixexam demeure libre d’intenter une action dans le pays de domicile de l’utilisateur ou devant tout autre tribunal compétant.